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Informations légales et vie privée

Mentions légales

Ces informations concernent le site devis.le-poele-francais.com et l’utilisation de ses formulaires.

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026.

Édition et contact

Le présent site web, accessible à l’adresse devis.le-poele-francais.com, est édité par Stove Industry.

Responsable de la publication : CBM.

Pour toute question relative au site ou à vos données personnelles : contact@le-poele-francais.com.

Identification de l’éditeur

Stove Industry, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 519 094 197.

Siège social : 262 Avenue de Londres, ZI de Signes, 83870 Signes, France.
SIRET : 519 094 197 00059
TVA intracommunautaire : FR80 519 094 197
Téléphone : 04 94 15 36 01.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

Objet du site

Le site présente des informations sur les poêles à bois et à granulés et permet de demander un catalogue ou des renseignements pour un projet de livraison et d’installation. Les estimations fournies par les simulateurs sont indicatives : elles ne remplacent ni une étude technique du logement ni un devis personnalisé. Les modèles, tarifs et possibilités d’intervention doivent être confirmés pour chaque projet.

Données collectées et finalités

Le formulaire recueille votre nom, votre adresse email, votre code postal, votre ville, votre numéro de téléphone et votre choix relatif à la reprise de contact. Ces informations servent à traiter votre demande et à échanger avec vous sur votre projet. Les champs obligatoires sont nécessaires à l’envoi du formulaire.

La page d’origine, la date et une référence de demande accompagnent l’envoi pour en assurer le suivi. Des données techniques de session et de connexion sont également utilisées pour sécuriser les formulaires et limiter les envois abusifs.

Les valeurs saisies dans les simulateurs ne sont pas jointes au formulaire de contact transmis par email et à CBM Manager.

Bases du traitement et reprise de contact

Le traitement d’une demande de devis repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Lorsqu’un traitement nécessite votre consentement, celui-ci doit résulter d’un choix explicite. La sécurité du site et la prévention des abus reposent sur l’intérêt légitime à protéger le service.

La case « J’accepte d’être recontacté » n’est pas précochée. La navigation sur le site ne vaut pas consentement. Vous pouvez demander l’arrêt des contacts à tout moment par email ou lors d’un échange.

Cette case ne constitue pas une autorisation générale de démarchage et ne permet pas de déroger aux interdictions sectorielles, notamment dans le domaine de la rénovation énergétique. Les contacts doivent respecter la réglementation applicable et l’objet de votre demande.

Destinataires

Les demandes sont transmises à CBM Gestion par email et enregistrées dans l’outil CBM Manager pour leur suivi. Les personnes habilitées à traiter votre projet et les prestataires techniques intervenant dans ce traitement peuvent accéder aux informations nécessaires à leur mission.

Durées de conservation

Les informations doivent être conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au respect des obligations applicables. Pour les données de prospects utilisées à des fins de prospection autorisée, la CNIL recommande une durée maximale de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact provenant du prospect. Cette recommandation ne constitue pas une autorisation de démarcher pendant trois ans.

Les éléments nécessaires au respect d’une opposition ou à la défense de droits peuvent faire l’objet d’une conservation distincte et limitée. Vous pouvez demander des précisions sur la conservation de votre dossier en écrivant à l’adresse de contact ci-dessus.

Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et exercer votre droit d’opposition. Lorsque le traitement repose sur le consentement, son retrait n’affecte pas la licéité des traitements déjà effectués. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à contact@le-poele-francais.com, avec les éléments permettant de retrouver votre dossier. Un justificatif d’identité ne pourra être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse doit en principe être apportée dans un mois ; ce délai peut être prolongé dans les conditions du RGPD.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, notamment par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies et services tiers

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Propriété intellectuelle et responsabilité

Les textes, éléments graphiques, marques et photographies restent protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Leur consultation ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation au-delà des usages permis par la loi.

Les informations sont proposées avec soin, mais peuvent évoluer. Signalez toute erreur à l’éditeur. Les mentions de marques et les illustrations ne garantissent ni la disponibilité d’un modèle ni une relation commerciale particulière. Aucune disposition de cette page ne limite les droits impératifs des utilisateurs.

Références : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, règlement (UE) 2016/679, loi Informatique et Libertés et dispositions applicables du Code de la consommation.